Aucun produit
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SEJOURS ET ACTIVITES
DE LA CMCAS SEINE & MARNE
Les présentes Conditions Générales sont applicables aux séjours et activités organisés pour les Bénéficiaires des Activités Sociales des Industries Electrique et Gazière (ouvrants droit, conjoint(e)s, enfants à charge) et les invités des Bénéficiaires.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 09/03/2021.
I - Conditions d’accès
Les activités et les séjours sont ouverts à TOUTES et TOUS les bénéficiaires des activités sociales quelle que soit la CMCAS d’appartenance exceptés pour les voyages, les courts et moyens séjours selon la délibération 2017–24– 23/05 annexée page 8.
Les personnes (ouvrants droit et ayants droit) inscrites sur l’attestation carte Activ peuvent s’inscrire aux séjours groupe ou aux activités.
Les personnes extérieures aux IEG ne peuvent s’inscrire qu’en tant qu’invités d’un bénéficiaire qui participe à l’activité, et sont soumis aux conditions particulières spécifiées pour chaque activité (voir le descriptif de l’activité ou du séjour disponible sur le site internet de la CMCAS, sur Mes Activités En Ligne de la CMCAS et le journal).
II - Inscriptions
- Par internet : inscription et paiement en ligne réalisés sur : mesactivites-casseineetmarne.ccas.fr
- En vous rendant en SLVie : inscription saisie dans Mes Activités En Ligne et versement du règlement total suivant le type d’activité
- Par courrier à l’aide du bulletin d’inscription accompagné du règlement total suivant le type de l’activité à votre SLVie, liste annexée page 9, ou à votre CMCAS SEINE & MARNE : 18 Rue Gatelliet 77000 MELUN
Les demandes sont collectées et centralisées pour un traitement par la CMCAS.
Les dates d’ouvertures et de forclusion sont communiquées lors de la publication de l’activité par la SLVie/CMCAS sur le prospectus, sur le site ou réseau social.
Les bénéficiaires de la CMCAS Seine & Marne restent prioritaires pour les activités proposées par celle-ci lorsque le nombre de places disponibles sera inférieur au nombre de demandes.
L’inscription à une activité SLVie/CMCAS implique d’avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
III - Le système d’affectation
Ces principes d’affectation sont mis en œuvre lorsque le nombre d’inscrits est susceptible d’être supérieur au nombre de places mises à disposition et que la capacité ne peut pas être augmentée à équivalence de la demande. Les activités soumises à validation anticipent et préparent la mise en place de ce système d’affectation.
Jusqu’à la date de forclusion, les demandes sont alors collectées et centralisées pour garantir une égalité de traitement en fonction des critères suivants :
1) L’historique qui prend en compte les activités réalisées lors de l’année en cours et des 3 années précédentes. En cas d’égalité de l’historique, le plus petit coefficient social sera retenu. Ces historiques sont consultables (sous quelques jours) sur simple demande à la SLVie.
2) Coefficient social, du plus petit au plus grand
3) Autres CMCAS
4) Extérieurs
En cas de report de la date de forclusion, la première liste d’inscrits sera validée et une deuxième sélection ne sera appliquée que sur le groupe suivant.
En cas de non affectation, une liste d’attente selon les critères précités sera établie ; elle sera la référence pour compléter les participants à l’activité ou au séjour en cas de désistement ou d’augmentation de capacité.
Enfin, seulement si le nombre de places disponibles le permet, les extérieurs pourront être affectés.
IV - validation des inscriptions
La validation s’effectuera après forclusion sous réserve d’avoir reçu le règlement partiel ou total et le cas échéant après analyse des historiques.
Suite à la validation de l’inscription, le bénéficiaire recevra une confirmation par courrier ou par mail avec les modalités de l’activité.
V - Prestations / Conditions
Le descriptif des offres de séjours et des activités proposés est disponible sur le site internet www.casseineetmarne.com ou en SLVie/CMCAS.
Les éléments constitutifs des prestations, les critères d’affectation particuliers (propres à chaque activité et détaillés dans celle-ci) ainsi que les tarifs sont portés à la connaissance des bénéficiaires avant l’inscription sur le prospectus, le site internet www.casseineetmarne.com sur les réseaux sociaux ou en SLVie/CMCAS.
Situation de handicap : les activités sont conçues de manière à favoriser, autant que faire se peut, la participation des personnes en situation de handicap.
L’accueil des personnes en situation de handicap est fait en fonction de la prestation.
VI - Tarification
La participation financière appliquée à l’ouvrant droit selon l’activité ou le séjour dépend du taux de participation correspondant à son coefficient social et appliqué au tarif de référence sauf activité gratuite ou activité à tarif unique.
Le taux de participation appliqué est défini à partir des règles budgétaires validées chaque année par le Conseil d’Administration de la CMCAS :
Pour les activités inférieures ou égales à 75€
- Pour un enfant de 1 à 6 ans : Réduction de 80% sur le prix de la participation du bénéficiaire
- Pour un enfant de 7 à 10 ans : Réduction de 60% sur le prix de la participation du bénéficiaire
- Pour un enfant de 11 à 16 ans : Réduction de 40% sur le prix de la participation du bénéficiaire
- Pour un enfant de 17 à 18 ans : Réduction de 20% sur le prix de la participation du bénéficiaire
Pour les activités supérieures à 75€ et les voyages/séjours
- Pour un enfant de 1 à 6 ans : Réduction de 30% sur le prix de la participation du bénéficiaire
- Pour un enfant de 7 à 10 ans : Réduction de 60% sur le prix de la participation du bénéficiaire
- Pour un enfant de 11 à 16 ans : Réduction de 40% sur le prix de la participation du bénéficiaire
- Pour un enfant de 17 à 18 ans : Réduction de 20% sur le prix de la participation du bénéficiaire
Pour les activités Jeunesse
- Pour le 2ième enfant : Réduction de 30% sur le prix de la participation du 1ier enfant
- Pour 3ième enfant : Réduction de 40% sur le prix de la participation du 1ier enfant
- Pour 4ième enfant : Réduction de 50% sur le prix de la participation du 1ier enfant
Pour les invité.es
Les personnes extérieures aux IEG, inscrites en tant qu’invité.es d’un bénéficiaire participant, régleront le prix réel de l’activité
VII - Historique
Afin de faciliter la participation du plus grand nombre de bénéficiaires, un historique de participation est institué sur 3 années glissantes (de dates à dates) à partir du jour de la forclusion et selon 3 critères différents :
- Sortie culturelle, loisirs, sportive d'une matinée, après-midi, soirée ou journée
- Semaine et Week end en France
- Voyage, courts et moyen séjour à l'étranger
L’étude de l’historique est nécessaire dans le cadre où la demande est supérieure au nombre de places à la date de forclusion.
Dans ce cas l’historique relevant du même critère que celui de l’inscription sera comparé.
La CMCAS met en œuvre un système de « points » pour chaque participation aux activités :
|
|
Type |
Genre d'activité |
Valeur |
|
|||||
|
|
A |
Sortie culturelle, loisirs, sportive d'une matinée, après-midi, soirée ou journée |
10 points |
|
|||||
|
|
B |
Semaine et Week end en France |
1000 points par jour |
|
|||||
|
|
C |
Voyage, courts et moyen séjour à l'étranger |
1000000 points par jour |
|
|||||
|
|
|
|
|||||||
|
Il n’existe aucun calcul d’historique pour les activités de lien social telles que fête de SLVie / CMCAS, concours de pétanque, cours de peinture ... |
|
|
|
||||||
|
VIII - MODE DE REGLEMENT
Pour toutes les activités, le solde est à régler au plus tard 8 jours avant la date de réalisation de l’activité Pour les voyages en France ou à l’étranger, le solde doit être réglé 1 mois avant la date du départ.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés : - Carte bancaire - Chèque établi à l’ordre de la CMCAS - Espèces (paiement jusqu’à 1 000 € maximum)
L’ouvrant-droit a la possibilité d’effectuer son paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire quand le montant de sa commande dépasse 200 euros, quelle que soit l’activité (indiquer le montant minimum de la commande qui autorise un paiement en 3 fois). |
|
|
|
||||||
|
|
|
|
|
||||||
Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire qui permet d’échelonner le paiement en 3 débits effectués à un mois d’intervalle, le premier débit étant effectué le jour du paiement en ligne.
Pour un paiement en plusieurs fois par chèque, se renseigner auprès de la SLVie et/ou CMCAS afin de connaître les conditions.
Pour le paiement des voyages, courts séjours, week end, le bénéficiaire peut régler partiellement; ce règlement partiel correspond à un acompte.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date du paiement
- Activités à inscription directe :
Elles sont clairement indiquées sur le descriptif de l’activité (voir fiche descriptive sur le site internet) et sont soumises à un règlement immédiat et en totalité, en ligne ou par chèque, à l’ordre de la CMCAS SEINE & MARNE, au moment de l’inscription.
Pour le règlement en espèce, le bénéficiaire doit faire l’appoint.
Une inscription directe n’est validée qu’à réception du règlement. En cas de règlement par chèque, il devra parvenir à la CMCAS avant la date de clôture des inscriptions, faute de quoi l’inscription ne sera prise en compte.
- Activités soumises à une pré-inscription :
Elles sont clairement indiquées sur le descriptif de l’activité (voir fiche descriptive sur le site internet).
Une fois la liste des participants définitive, les personnes concernées seront invitées à procéder au règlement au moyen de chèque, carte bancaire ou espèces
En cas de non règlement dans les délais indiqués, la CMCAS se réserve le droit de retirer le bénéficiaire de la liste des participants et de solliciter les bénéficiaires en liste d’attente.
IX - Conditions d’annulation
- Annulation de l’activité ou du séjour du fait du bénéficiaire
Aucune pénalité financière n’est retenue pour la période de pré-inscription, ou lorsque l’annulation est réalisée avant la date de forclusion.
Passée la date de forclusion pour les activités et les séjours, les conditions d’annulation sont applicables pour toute activité ou séjour.
Dans tous les cas, l’annulation à l’activité ou au séjour, doit être formulée par écrit, auprès de sa SLVie/CMCAS. Elle peut également être réalisée en ligne dans l’espace Mes Activités En Ligne de la CMCAS Seine & Marne pendant la période d’inscription de l’activité.
Il n’y a pas de pénalité financière :
- Dans la période de préinscription,
- Si l’activité est annulée (CMCAS ou prestataire) quelle que soit l’activité.
Pour les séjours/voyages, un dossier d’annulation sera ouvert avec l’assurance souscrite par la CMCAS Seine & Marne pour le voyage.
Les conditions de remboursement varient en fonction opérateurs et sont préciser dans le descriptif de l’activité, du séjour/voyage dont il est nécessaire d’avoir pris connaissance.
Ce descriptif des offres de séjours et des activités proposés est disponible sur le site internet www.casseineetmarne.com ou en SLVie/CMCAS.
Conformément à la délibération 2008-26-05/09 annexée en page 10, « sans motif d’annulation accepté par l’assurance souscrite par la CMCAS Seine & Marne, le bénéficiaire, remplacé ou non, réglera un débours en fonction des modalités du voyagiste » (voir descriptif du séjour/voyage concerné disponible sur le site internet de la CMCAS, sur Mes Activités En Ligne de la CMCAS Seine & Marne)
Pour les activités et conformément à la délibération 2008-27-05/09 annexée page 11, « dès réception de la confirmation d’inscription, aucun remboursement ne sera effectué sans motif recevable »s’appuyant sur les justificatifs acceptés suivants :
• certificat médical ;
• certificat d’hospitalisation ;
• certificat de décès ;
• attestation de congés refusés par l’employeur ;
• catastrophe naturelle (tempêtes, inondations…).
L’annulation de la participation à une activité avec présentation de l’un des justificatifs énoncés ci-avant n’engendre aucune pénalité pour l’ouvrant droit (sous réserve de recevoir ces justificatifs dans les 10 jours qui suivent la date du début du séjour).
Les réclamations concernant l’application des modalités de remboursement précitées devront faire l’objet d’une demande écrite à l’attention du Président de la CAS Seine & Marne
- Annulation de l’activité ou du séjour du fait de la SLVie/CMCAS
Les élus de SLVie/CMCAS peuvent être amenés à reporter ou à annuler une activité ou un séjour.
Une information sera adressée au plus proche du fait générateur à chaque bénéficiaire par la SLVie ou la CMCAS.
Les participations seront quant à elles reportées ou remboursées dans leur intégralité.
Aucune indemnité ne pourra être exigée par le bénéficiaire.
XI - Responsabilité
La CMCAS est assurée pour l’ensemble des responsabilités inhérentes aux activités qu’elle organise.
Elle a souscrit un contrat Responsabilité civile- Indemnités contractuelles auprès de l’assureur MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS Cedex 9 sous le numéro de police 102 516 447 couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.
Ces garanties s’exercent dans toute la France y compris les Départements et Régions d’Outre-Mer et les Collectivités d’Outre-mer, la Principauté de Monaco et du Val d’Andorre.
Elles sont étendues au Monde entier, sous réserve que la présence de l’assuré à l’étranger soit inférieure à 1 mois.
XII - Assurance
La responsabilité civile de la CMCAS est couverte en cas d’accident mettant en cause une faute du personnel d’encadrement ou son propre matériel, et l’ensemble des frais ou indemnités correspondants peuvent être pris en charge.
Le paiement d’indemnités contractuelles, forfaitaires et limitées est possible dans le cas d’accidents corporels survenus au cours d’une activité organisée et encadrée par la CMCAS (incapacité permanente, partielle, totale ou décès) par le biais d’un contrat d’assurance individuelle/accidents.
Cependant, en complément de son assurance responsabilité civile, il est conseillé au bénéficiaire de souscrire une assurance individuelle accidents. (Les accidents survenus en dehors de toute activité de la CMCAS ne sont pas couverts par l’assurance souscrite par la CMCAS).
Les frais pharmaceutiques, médicaux et chirurgicaux sont exclus de la garantie, car ils relèvent des organismes sociaux (Sécurité sociale et mutuelle).
XIII - Pertes, vols, dégradations
La responsabilité de la CMCAS ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels pendant toute la durée de l’activité ou du séjour.
En conséquence, la CMCAS recommande aux ouvrants droits de vérifier auprès de leur compagnie d’assurance qu’ils sont bien assurés, avant leur départ.
XIV - Transport
Pour l’ensemble des activités ou des séjours, les dispositions concernant les transports éventuels et les lieux de départ ou de « ramassage » sont spécifiées dans les descriptifs des prestations et/ou e-mails/courriers de convocation aux bénéficiaires.
Pour l’ensemble des activités ou des séjours, l’organisation et les frais de transport jusqu’au lieu de rendez-vous sont à la charge du bénéficiaire.
Pour les séjours avec départ collectif, toute inscription à l’activité inclut un départ collectif obligatoire et non individuel.
XV - Réclamations
La CMCAS et ses partenaires sont à la disposition des participants au cours de leur activité ou séjour pour résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre de profiter pleinement des activités.
Pour chaque activité le responsable d’activité est porté à connaissance des participants, au plus tard dès le début de la réalisation de l’activité.
Toute réclamation après l’activité, devra faire l’objet d’un courrier adressé à la Présidence de la CMCAS :
CMCAS SEINE & MARNE
18 RUE GATELLIET
77000 MELUN
XVI - Droit à l’image
Des photos, vidéos, peuvent être insérées dans les publications de la CCAS/CMCAS telles que nos journaux, notre site web, réseaux sociaux… Aussi, si vous n’acceptez pas que vous et vos ayants droits soient filmés ou photographiés, il convient de le stipuler sur le bulletin d’inscription papier ou au moment de l’inscription sur Mes activités de CMCAS.
XVII – Donnees personnelles
La CMCAS s’engage à assurer la confidentialité et à protéger les données à caractère personnel des participants aux séjours et activités proposés, notamment en empêchant qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La CMCAS collecte aux fins de l’organisation de séjours et d’activités au profit des bénéficiaires, les données nécessaires à la gestion des inscriptions et au déroulement des séjours et activités et ainsi les données relatives à l’identité des participants (civilité, nom, prénom, date de naissance, situation familiale, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) et aux inscriptions aux séjours et activités (données relatives aux règlements, date et caractéristiques du séjours).
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les participants sont nécessaires au traitement de leurs demandes d’activités et de séjours et sont destinées à la CMCAS pour la gestion de leurs activités et séjours. Afin de permettre leur exécution, les informations strictement nécessaires seront communiquées aux partenaires de la CMCAS, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne.
La CMCASs’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».
Les données personnelles des participants sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie, à savoir pendant toute la durée des séjours et activités, et aux fins de répondre aux obligations comptables et de responsabilité civile et contractuelle.
Tout participant dont les données ont été collectées par la CMCAS bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après son décès en s’adressant directement à la CMCAS.
Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
CMCAS SEINE & MARNE
18 RUE GATELLIET
77000 MELUN
ADRESSES DES SLVie DE LA CAS SEINE & MARNE
S.L.Vie 1 : 3, Place Arthur CHAUSSY 77000 MELUN
S.L.Vie 2 : 140, Rue de l’industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
S.L.Vie 2 : 8 Point de vue 77127 LIEUSAINT
S.L.Vie 3 : 18, Avenue Franklin Roosevelt 77100 MEAUX
S.L.Vie 4 : 31 boulevard Voltaire 77370 NANGIS
S.L.Vie 5 : 22 Boulevard de Beaubourg 77360 VAIRES SUR MARNE
S.L.Vie 7 : 14, Route de Provins 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
S.L.Vie 9 : 1, Avenue de l’Europe Immeuble Citalien 77144 MONTEVRAIN
S.L.Vie 10 : 199 Avenue Anatole FRANCE 77190 DAMMARIE LES LYS
S.L.Vie 12 : Avenue des Renardières 77250 MORET SUR LOING
S.L.Vie 15 : 14, Rue Pelloutier -CROISSY BEAUBOURG 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX
S.L.Vie 20 : Stockage Germigny / Coulombs 77840 CROUY SUR OURCQ